J'avoue avoir découvert ce truc...

https://www.un site de gardiennage.com/or/vreneli

Quelle est la fiscalité d'un vreneli ?
Le francs suisse vreneli reprend toutes les caractéristiques liées à l’or d’investissement en France :

C’est une pièce ayant été frappée après 1800
Sa pureté est supérieure ou égale à 900 millièmes
Elle a un cours légal en Suisse (pays émetteur)
Son prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’il contient
Pour toutes ces raisons, ces pièces ne sont pas soumises à la TVA à l’achat.

En revanche, les vrenelis sont taxés lors de la revente. En effet, ces pièces appartiennent à la catégorie des métaux précieux, car il s’agit de pièces de monnaie d’or émises après 1800 et n’ayant plus cours légal, c’est-à-dire que ces pièces ne sont plus considérées comme un moyen de paiement dans leur pays d’origine (la Suisse).

Pour ces raisons, une vente de francs suisses vrenelis peut être taxée de deux manières (au choix) :

Taxe forfaitaire de revente, fixée à 11,5% (dont 0,5% de CRDS) ;
Régime des plus-values sur bien meubles, fixé à 36,2%. Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Cependant, la fiscalité lors de la revente est différente pour les refrappes de 20 francs Vreneli 1935L, 1947 et 1949. En effet, ces pièces ont la particularité d’être considérées comme des jetons. Un jeton est une pièce qui n’est émise par aucun Etat ou institution. Il ne possède ni cours légal, ni valeur faciale. Il est simplement considéré comme un produit d’investissement et son prix s’élève à sa valeur intrinsèque + sa prime.

À l'instar des cours légaux, une vente de moins de 5000€ n’est pas soumise à la taxation. Pour une revente de ces pièces supérieure à ce montant, une taxation s’applique : il y a le choix entre une taxe forfaitaire de 6,5% ou l’imposition sur les plus-values de 36,2%. Ce qui veut dire que les jetons gardent toute leur attractivité pour ceux qui ne voient pas d'intérêt à avoir une pièce à cours légal potentiellement reconnue internationalement. Pour en savoir plus sur la fiscalité liée à l’or d’investissement, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.

Je regarde depuis quelques temps la fiscalité j'étais resté que sur la taxe sur les métaux précieux mais il y a des particularités

jetons ci-dessus

et

si je comprend bien les nuggets or argent , britania or argent ... pas de taxe sur les métaux mais régime des biens meubles

quelqu'un pourrais confirmer ?

Taxation à la revente d'or et d'argent :

Pièces ayant cours légal :
Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.

En exemples, voici une liste non exhaustive de pièces ayant cours légal :

Australian Nugget
Britannia
Buffalo
Eagle US
Krugerrand
Maple Leaf
Philharmonique de Vienne
Souverain


Biens meubles - Pièces ayant cours légal (CFBM)
Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.

https://www.un site de gardiennage.com/pages/aide-ass ... x/voir-110

Merci pour ces informations
Finalement les vrenelli refrappes ne sont pas vraiment perçues comme des jetons mais plutôt comme des monnaies
exactement comme les 20 francs coq Marianne

sauf que.....

Merci pour ce rappel. Les refrappes Pinay sont dans le même cas, mais contrairement aux Vreneli, reconnaissables via un "L" les helvètes étant gens sérieux en matière de monnaie, la IVè rpublique a fait preuve de laxisme pour les Pinay en ressortant les coins de frappes de 1906. Seule la couleur rougeaude permet de reconnaître une nouvelle pièce d'un authentique jaunet.

Ces refrappes sont donc soumise à la fiscalité CFBA comme les jetons bijoux et autres lingotins, et bénéficient d'une exonération de taxe de 5 000 €. A vous de vous faire entendre vos droits auprès du commerçant s'il à tendance à vouloir vous taxer

Effectivement le chaland de base paieras la taxe chez un numismate, qui lui gardera la taxe collectée sans la verser au fisc.

La règle d'exonération des 5000€ applicable sur les krugerand, Nuggets, et autres pièces ayant cours légal n'est pas appliquée dans des magasins bien connu de la rue Vivienne. J'ai en tête l'exemple d'une connaissance qui a payé la taxe sur des ventes de krugerand et Nuggets sous le seuil de 5000€.

Faut juste le savoir

J'ai déjà eu l'occasion de parler de cette théorie du "jeton en or", mais je trouve que cette vision des choses est farfelue du point de vue du droit fiscal.
On va juger si oui ou non il y a une TMP à payer en fonction de la couleur plus ou moins cuivrée de la 20F coq 1910, on va juger la Vreneli 1935 en fonction qu'il y ait un L devant le B pour payer ou non la taxe...
J'attends de voir un rescrit fiscal ou tout document officiel du fisc qui affirme qu'on peut différencier certaines pièces en or pour leur taxation, et ne me dites pas que c'est dans le texte de base puisque ça ne reste que de la théorie.
Et je ne dis pas que les tenants de cette théorie sont dans le faux, je dis juste que cette théorie est fiscalement ubuesque. Je sais qu'une grosse société de gardiennage de pièces en or utilise cette "faille fiscale" du jeton sans fiscalité depuis quelques années et qu'elle ne semble pas avoir de problème puisque c'est toujours d'actualité chez eux, pour les vreneli 1935/47/49 et les pesos mais pas pour les napo.

+1 avec Dantec. Sauf à s'armer d'un bon avocat, le fisc mettra par défaut dans la case "taxation". Risqué...

Quittez la France, il est totalement INIQUE d'avoir une taxation sur les métaux précieux, dont le seul objectif est de tondre un peu plus les pauvres administrés (et limiter la fuite vers des valeurs plus sûres, liquides depuis 5000 ans...).

Ce qui me gêne dans ce que j'ai lu, c'est un détail :
En effet les 1935 ont été frappées en 1945 et 46, avec de l'or dont beaucoup de gens devinent la provenance ; d'où, la pièce antidatée.
Mais les Vreneli de 47 et 49 ont bien été frappées, il me semble, en 47 et 49.
Pourquoi ces 3 dates sont-elles dans le même sac ?

Hormis cela, j'ai déjà lu ce fil il y a quelques années sur le fofo; la réponse de Dantec pleine de bon sens était la même, et je doute fort qu'un contrôleur des impôts accepterait les fines arguties avancées, si légitimes qu'elles soient.

Je ressors la discussion
cette semaine je suis passé dans un magasin à succursales multiples ,
celui "en attendant ..... " (en titre non pas d'aloi mais de théatre....)

Rachat des onces autour de 25 déduction déduite des 11.5 %....

Un autre pro me dit que je n'ai pas la taxe à payer en tant que vendeur mais lui la paye en tant qu'acheteur....
je lui ai répondu qu'il parlait san sdoute de la tva sur le bénéfice ,il m'a dit oui,en plus
C'est pourtant un pro qui vient d'adhérer au même club numismatique que moi

La taxe vaste parapluie de pros ?

Pour les onces modernes (Silver Eagle, Maple, Phiharmoniker), je n'ai toujours pas vu de texte ou de rescrit fiscal concernant l'application de la TMP sur des pièces ayant officiellement cours légal. Je ne parle pas de l'histoire des jetons, mais du point de vue du cours légal. Quand la Monnaie de Paris sortait en 2010 une pièce de 10€ 900/1000 vendu comme ayant cours légal, personne ne se posait la question de la TMP au moment d'échanger sa pièce Mickey ou Astérix au guichet de sa banque. Quid des pièces US en argent type quarter ou half dollar ? La ASE c'est un pouvoir libératoire de 1USD, la maple 1CAD et la Philharmoniker 1,50€.