Je me suis posé la même question, il y a quelques semaines. Il me semble qu’entre pro il ne paye pas le TMP je pense.

Cas des transactions entre professionnels

Lorsque deux professionnels (ex. : négociants, bijoutiers, fondeurs, comptoirs d’achat-vente) se vendent de l’or entre eux, la TMP ne s’applique généralement pas, sous certaines conditions.

Exonération de TMP entre professionnels :

La TMP ne s'applique pas si :

Le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA (négociant, bijoutier, fondeur, etc.)

L’opération est réalisée dans le cadre de leur activité professionnelle

L'or est destiné à être refondu, transformé ou revendu dans un cadre professionnel

En pratique, cela signifie que la TMP vise surtout les particuliers qui vendent de l’or à des professionnels, pas les transactions entre professionnels qui traitent des métaux précieux dans le cadre de leur activité.

Formalité :

Pour éviter toute ambiguïté en cas de contrôle, il est recommandé que le professionnel vendeur tienne une documentation appropriée : factures, registre des achats/ventes, preuve du statut professionnel du client, etc.


Exemple

Particulier vendant de l’or à un comptoir : soumis à la TMP (sauf s’il opte pour le régime des plus-values avec justificatifs)

Bijoutier vendant de l’or à un fondeur : pas soumis à la TMP

Négociant revendant de l’or à un autre négociant : pas soumis à la TMP