Un article très intéressant sur les syndics.
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http://www.latribune.fr/opinions/tribun ... ndics.htmlCiter:
En effet, le rapport du sénateur Braye de janvier 2012, "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés" avait mis l'accent sur la spirale infernale qui entraîne un grand nombre de copropriétés vers une inexorable dégradation à laquelle les copropriétaires ne peuvent plus faire face.
Les effets pervers d'une mauvaise gouvernance de la copropriété
Ce document expose les effets pervers des conditions de gouvernance du régime atypique de la copropriété, instauré par la loi de 1965. Le manque de confiance des copropriétaires envers leur mandataire externe, le syndic, et la primauté du droit individuel sur le droit collectif privent nos immeubles de la programmation d'un entretien préventif, comme il est d'usage pour nos voitures.
Ce défaut d'entretien conduit à une augmentation des charges, dont énergie et réparations en urgence, et à une dévalorisation du patrimoine. Les propriétaires occupants solvables préfèrent alors quitter le navire, déstabilisant le fragile équilibre économique et social de la structure. Les défaillances individuelles apparaissent puis les impayés des uns entraînent progressivement la défaillance collective. L'injection massive d'argent public dans l'habitat privé est alors la seule réponse possible pour la résolution de ce phénomène sociétal.
Toutefois ce constat réaliste n'est pas toujours perçu à sa juste mesure par nos élites car ce fléau épargne les zones de fortes tensions du marché immobilier, notamment le centre des grandes métropoles.
Pourtant chacun pourra aujourd'hui constater que l'état général des immeubles en copropriété, en banlieue et en province, là où elles sont les plus nombreuses, est plus mauvais que celui des logements sociaux gérés par des bailleurs décideurs responsables.
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Pour nous praticiens, conseillant les copropriétaires pour l'amélioration de leur gestion et l'entretien de leur patrimoine, la version de la loi ALUR adoptée en première lecture était porteuse d'espoir, à travers une série de cinq mesures de nature à sensibiliser les copropriétaires sur le besoin d'entretien et à rétablir la confiance avec leur syndic.
Le compte bancaire séparé, incontournable pour toutes les copropriétés,
Le fonds de prévoyance destiné à organiser les moyens de compenser l'usure des biens communs
L'immatriculation, carte d'identité des copropriétés
Le diagnostic technique global, et la fiche synthétique, sources d'information des copropriétaires
La création du Conseil national et des commissions régionales de contrôle
A notre avis, ces mesures sont complémentaires et absolument indispensables pour prévenir les difficultés des copropriétés.
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Le lobby des syndics a fait pression
Depuis le vote du Parlement en première lecture, plusieurs aménagements sont intervenus en commission des affaires économiques, puis dans les amendements acceptés ce 16 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée. La nature des modifications et en particulier de nouvelles dérogations sur l'usage du compte bancaire séparé (jusqu'à 20 logements !) ou le recul sur le fonds travaux obligatoire et la création des instances régionales de contrôle illustre la pression exercée par le lobby des syndics sur le gouvernement et les députés pour obtenir des aménagements favorables aux intérêts de leur profession mais qui réduisent la portée des changements espérés pour la bonne santé des copropriétés.
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Compte unique: une mise sous tutelle
Parmi les curiosités du fonctionnement de la copropriété, l'usage du compte bancaire unique du syndic marque une exception que la corporation des syndics défend bec et ongles par des mesures dérogatoires et des ruses visant uniquement la défense de ses propres intérêts.
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..... tout serait à citer dans cet article!!!
J'ai été syndic (bénévole) pendant 5 ans. Cela m'a permis de connaître le fonctionnement du système sous un autre angle: contacts avec les prestataires (travaux...), les architectes, les notaires et d'autres syndics (professionnels).
Si vous ne devez retenir qu'une seule chose de cet article, c'est le compte bancaire séparé.
Si vous êtes copropriétaires, c'est votre seule sauvegarde au cas où le syndic se plante. Sinon, vous avez de bonnes chances de perdre votre argent.
La loi part du principe de base que le compte est séparé et individuel pour chaque copro, mais autorise le syndicat à accorder une dérogation au syndic.
Si vous voulez vous amuser un peu, relisez le contrat qui vous lie à votre syndic: le jeu est de trouver de quelle façon il vous a imposé l'abandon du compte séparé sans que vous ne vous en rendiez compte (dans ce style, j'ai vu des contrats avec des formulations digne des meilleurs des jésuites!).
Le compte séparé vous permet de savoir exactement où vous en êtes, d'avoir le contrôle total et permanent sur
votre argent. Sinon, les comptes deviennent tellement complexes qu'il vous faut un audit de spécialiste pour sortir de l'opacité.
Les syndics détestent ça: en général il placent votre argent sur un comte commun (avec celui de ses autres clients), l'utilise pour des placements et se garde les profits (normalement, vous deviez trouver dans votre contrat une clause stipulant que tous ces bénéfices sont acquis au profit du syndic).
Le problème, c'est que lorsqu'une copro est en difficulté, des syndics ont "pioché" dans le pot commun pour payer les factures. En gros, des copros ont payé pour d'autres. Tant et bien que lorsque les copros en bon état financier ont voulu faire des travaux, leur syndic leur a répondu qu'il n'avait plus d'argent. Pire encore, des syndics se sont retrouvés ruinés et liquidés, engloutissant l'argent des copro "bonne payeuses".
Je vous garantie que votre syndic détestera que vous lui posiez la moindre question sur ce sujet.
Mais si vous êtes joueur:
1-relissez votre contrat pour savoir si vous avez un compte séparé.
2-si non, quelques semaines avant la prochaine AG, demandez au syndic de mettre cette question à l'ordre du jour par lettre AR (pour qu'il n'oublie pas). Il est tenu de par la loi de s'exécuter (s'il conteste, c'est qu'il vous baratine). La question peut être un truc du genre: maintenir le comte non séparé ou ouvrir un compte séparé.
3-avec quelques autres copropriétaires, mettez la pression lors de l'AG.
4-normalement le syndic devrait vous répondre: "ça va vous coûter très cher" (bien qu'un compte CCP ne coûte que 3 ou 4 euros / an), qu'il va être obligé de vous facturer des suppléments de travail au niveau de la compta (il y a longtemps que les progiciels de gestion comptables immo prennent ça en charge), et enfin, ça devrait se terminer par: "de toutes façon, ce n'est pas négociable, si ça ne vous convient pas changez de syndic".
5-et là vous aurez compris à quel point les risques qu'il
vous fait prendre lui font gagner beaucoup d'argent.
Fred92