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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 12:06 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
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Bonjour,
GoldOrHack a écrit:
yannick a écrit:
Ces personnes ont pu ainsi économiser des sommes significatives avec l’application de la fiscalité des « bijoux et assimilés »

Et si je porte des pièces en pendentif (sans trop les massacrer..) comme celle-ci?
https://www.apmex.com/category/11391/am ... n-pendants
C'est considéré comme bijoux ou métaux précieux d'après les services fiscaux français? :mrgreen:
...
Sans doute une idée marketing pour les pros en France... ;)

Excellente remarque de GoldOrHack.
En effet la question se pose, "Bijoux" ou " métaux précieux" ?
A priori, mais ce n'est que mon humble avis, si la pièce a été soudée (donc altérée) à la monture l'ensemble devient un bijoux et sera racheté par un commerçant honnête selon le barème "bijoux et assimilés" c'est à dire SANS taxe puisqu'on est en dessous de 5000€ aujourd’hui comme le mentionne l'article 230 du BOI évoqué plus haut :
230. -Sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI, les cessions ou exportations de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 €.

Au passage je ne comprends pas que des commerçants prélèvent encore aujourd'hui de la TMP sur des cessions de bijoux de petite valeur.

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« The further a society drifts from truth, the more it will hate those who speak it. » - George Orwell


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 13:01 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:38
Messages: 946
yannick a écrit:
Bonjour,
La procédure de rescrit est une procédure dont l'applicabilité ne peut être étendue à un autre contribuable (voir ici).


Of course. Néanmoins, le but ici n'est pas d'appliquer le rescrit mais juste de montrer que quelqu'un dans l'administration fiscale partage également la même lecture que vous.

Encore une fois, pour ma part je trouve que vos arguments sont logiques et la faille que vous mettez en évidence est élégante. Cependant, tout un chacun sur ce forum sait très bien que la Logique (avec un grand L) à laquelle nous nous référons ici, n'est hélas pas toujours celle qui est employée par notre chère et tendre administration fiscale.

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Il perd, celui qui sait ce qu'il va faire s'il gagne. Il gagne, celui qui sait ce qu'il va faire s'il perd. (Machiavel)


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 13:48 
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Inscrit le: 19 Jan 2012 22:48
Messages: 655
Il n'en demeure pas moins en effet, que ramer contre l'administration fiscale revient à ramer contre un courant bien fort.
Seul un juge, in fine, pourra trancher de façon totalement subjective (s'il est d'humeur taquine) en la faveur de l'exonération, si l'on présente un dossier bien solide.
Payons sagement notre TMP plein pot, avec le plaisir de fournir au pays de l'argent qui sera, assurément, bien dépensé.


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 13:58 
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Inscrit le: 21 Oct 2008 21:44
Messages: 12673
Localisation: ----
gr33n a écrit:
Payons sagement notre TMP plein pot, avec le plaisir de fournir au pays de l'argent qui sera, assurément, bien dépensé.


Oh oui!!!
Pour que l’État connaisse notre nombre de pièces et nos adresses. Il pourra même nous taxer à la source! J'en rêve, j'en bave, j'en salive! --Jean Foutre...

Dur dur de départager les challengers à la Médaille d'Or des faux-culs pour les prochaines Olympiades de l'hypocrisie.

C'est vraiment un "non-sujet".

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 15:31 
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Inscrit le: 07 Nov 2011 10:15
Messages: 648
yannick a écrit:

Au passage je ne comprends pas que des commerçants prélèvent encore aujourd'hui de la TMP sur des cessions de bijoux de petite valeur.


Pour gonfler leur marge peut-être??


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 19:25 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 92
white-market a écrit:
montrer que quelqu'un dans l'administration fiscale partage également la même lecture que vous.

Il n'y a pas de faille. Il suffit de lire un texte écrit en français par l'administration fiscale. C'est un simple exercice de lecture à la portée de tous.
L'administration a défini ce qu'elle entendait par chacune des catégories et elle a arrêté la façon de les taxer. C'est tout.
Où est la difficulté ?

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 19:30 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
Messages: 92
gr33n a écrit:
Payons sagement notre TMP plein pot, avec le plaisir de fournir au pays de l'argent qui sera, assurément, bien dépensé.

J'en suis tout retourné. Je vous ferai parvenir ma feuille d’impôts pour que vous en régliez le montant à ma place. Quelle générosité. :D
Par ailleurs je vous ferai remarquer que si la cession intervient avec un commerçant c'est lui qui est responsable du prélèvement de la TMP.
Je ne comprends donc pas que vous trembliez à l'idée que le fisc s'adresse à vous pour un motif dont vous n'avez pas la responsabilité.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 20:23 
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Inscrit le: 18 Oct 2008 17:38
Messages: 946
yannick a écrit:
Il n'y a pas de faille. Il suffit de lire un texte écrit en français par l'administration fiscale. C'est un simple exercice de lecture à la portée de tous.
L'administration a défini ce qu'elle entendait par chacune des catégories et elle a arrêté la façon de les taxer. C'est tout.
Où est la difficulté ?


J'ai déjà indiqué où se situe la difficulté dans mes précédents posts de ce fil de discussion.

Bref, je crois que tout a maintenant été dit sur la question : chacun pourra relire les arguments des uns et des autres et se forger sa propre opinion.

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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 05 Mai 2020 20:24 
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Inscrit le: 25 Juin 2019 18:54
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yannick a écrit:
white-market a écrit:
montrer que quelqu'un dans l'administration fiscale partage également la même lecture que vous.

Il n'y a pas de faille. Il suffit de lire un texte écrit en français par l'administration fiscale. C'est un simple exercice de lecture à la portée de tous.
L'administration a défini ce qu'elle entendait par chacune des catégories et elle a arrêté la façon de les taxer. C'est tout.
Où est la difficulté ?


Je reste convaincu que c'est une théorie fumeuse. D'ailleurs comment expliquez-vous que au coffre a laissé tombé cette théorie alors que c'était un avantage non négligeable pour eux ? Peut-être parce qu'ils ont posé la question au fisc et que leur réponse a fait comprendre à au coffre que votre théorie était bancale.
D'ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question sur le nom de la société qui partageait votre théorie.
Votre arrogance devient de plus en plus agaçante.


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 Sujet du message: Re: Fiscalité et autres sujets en rapport
MessagePublié: 07 Mai 2020 22:50 
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Inscrit le: 22 Nov 2014 17:06
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Bonsoir,
Sur le jeton 20F dit refrappe Pinay et les jetons en général je complète mon commentaire plus haut par cet article publié à la demande de monsieur Prieur dans le Bulletin Numismatique n°129 de mars 2014 (voir pages 10 à 13).
Bonne lecture à tous et bonne soirée

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