Bruxelles poursuit cinq pays de l'UE pour non-application de la censure numériqueVendredi 5 Mai 2025 - Par Thomas Brooke via Remix news,La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle renvoyait cinq États membres devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir correctement mis en œuvre la loi sur les services numériques (DSA), la législation phare de Bruxelles visant à réguler les plateformes en ligne. Les pays visés par des poursuites judiciaires sont la Tchéquie, l'Espagne, Chypre, la Pologne et le Portugal. Selon la Commission, ces États membres n'ont pas désigné de coordinateur national pour les services numériques (CSN) ou n'ont pas doté ces organismes des pouvoirs nécessaires pour faire appliquer la DSA. En outre, aucun des cinq pays n’a établi de sanctions en cas de violation du règlement, comme l’exige Bruxelles.
« La DSA exigeait que les États membres désignent une ou plusieurs autorités compétentes pour la supervision et l'application de la DSA, et qu'ils désignent l'une d'entre elles comme leur DSC national d'ici le 17 février 2024 », a déclaré la Commission dans son communiqué de presse.
« Les États membres sont également tenus de donner à leurs DSC les moyens de mener à bien leurs missions au titre de la DSA. »La Pologne est pointée du doigt pour ne pas avoir nommé ou autorisé de coordinateur national, tandis que la Tchéquie, l’Espagne, Chypre et le Portugal ont nommé de tels organismes mais ne leur ont pas accordé les pouvoirs légaux nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités.
La Commission européenne insiste sur le fait que la DSA, entrée en vigueur en 2022, vise à créer un environnement en ligne plus sûr et plus transparent en obligeant les grandes plateformes et les moteurs de recherche à lutter contre les contenus illégaux, à protéger la vie privée des utilisateurs et à répondre aux risques pour la sécurité publique.
Les critiques, cependant, affirment que cette mesure risque d’aller trop loin en incitant les plateformes à supprimer trop de contenu, ce qui pourrait étouffer la liberté d’expression ; elle impose des charges disproportionnées aux petites plateformes, renforçant la domination des Big Tech et elle compromet la confidentialité des utilisateurs en obligeant les régulateurs à accéder aux données.
La désapprobation de cette réglementation a été accueillie aussi bien par les politiciens libertariens en Europe que par les républicains à Washington.
En février, le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, Jim Jordan, a envoyé une lettre à la commissaire européenne à la technologie, Henna Virkkunen, exprimant ses
« sérieuses inquiétudes quant à la manière dont les dispositions de censure de la DSA affectent la liberté d'expression aux États-Unis ».
Il a fait valoir qu’une réglementation excessive de Bruxelles créerait effectivement une
« norme de censure mondiale de facto », car les plateformes de médias sociaux utilisent généralement un ensemble unique de politiques de modération de contenu pour une mise en œuvre cohérente dans le monde entier.
Le propriétaire de X, Elon Musk, a également pesé sur la nature bureaucratique du DSA et son approche trop zélée en matière de modération du contenu, tandis que le président américain Donald Trump lui-même a également qualifié les amendes imposées aux entreprises technologiques américaines par Bruxelles pour non-respect du DSA de
« forme de taxation ».
En Europe, le député d'Alternative pour l'Allemagne (AfD) Maximilian Krah a soutenu que la DSA est conçue pour supprimer les points de vue dissidents, affirmant que la législation « vise à empêcher le partage d'idées non orthodoxes et créatives sur Internet », tandis que l'eurodéputée des Démocrates de Suède Jessi
ca Stegrud a affirmé qu'une focalisation excessive sur la lutte contre la désinformation et les « contenus préjudiciables » pourrait porter atteinte à la liberté d'expression.
La Commission a lancé une première procédure d'infraction contre les cinq pays en 2024. Des lettres de mise en demeure ont été envoyées à la Tchéquie, à Chypre, à la Pologne et au Portugal en avril, ainsi qu'à l'Espagne en juillet. Face au manquement des États membres à leurs obligations, la Commission a porté l'affaire devant la plus haute juridiction de l'UE.
Si la Cour de justice statue contre eux, les pays pourraient être confrontés à des sanctions financières et être tenus d’agir rapidement pour respecter leurs obligations légales.
https://rmx.news/article/brussels-sues-five-eu-countries-for-failing-to-enforce-digital-services-act/ 
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