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Tradosaure
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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 11:23 
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Des terrains non constructibles vont-ils le devenir comme par enchantement ?


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 13:04 
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Cela dépendra des communes et des villes.
Si une ville veut s'agrandir, elle doit augmenter les surfaces en zone constructible, ce sont des démarches devenues longues avec toutes les études qui doivent être menées, études sur les routes d’accès, les fournitures électriques, l'assainissement, les zones inondables, les zones protégées, les zones d'infiltrations des eaux de ruissellements ...

Je doute que cette taxation n'accélère les transferts en zone constructible de terrains agricoles ou autres, de plus, les maires vont avoir de gros dilemmes à régler, soit taxer lourdement comme la loi va les autoriser, en appliquant un taux d'imposition élevé, soit être réélu dans le futur. :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 13:08 
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Vu que les prochaines municipales sont en 2020, je pense qu'ils vont retenir la première solution et réfléchir à la seconde plus tard (étant entendu que le veau-tant a une mémoire d'1 à 2 ans à peine).


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 13:17 
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GoldOrHack a écrit:
Tout le monde forcé de vendre en même temps?
The question is: "Mais, dans ces conditions, qui va acheter?"

Ceux qui n'arrivent pas à se loger actuellement à des prix décents faute d'offre ?


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 13:49 
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article 1361 du code général des impôts :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Je comprends donc que dans les communes autres que celle de la liste nationale de la trentaine de zones denses, les maires peuvent imaginer non pas augmenter la base imposable de 3 euros par m², mais à leur volonté de 0 à 3 euros.
Quant à savoir si ce sera juste un peu hors des zones denses en question ou jusqu'à Trouvaseux-les-Canards ???


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 17:23 
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rialto a écrit:
GoldOrHack a écrit:
Tout le monde forcé de vendre en même temps?
The question is: "Mais, dans ces conditions, qui va acheter?"

Ceux qui n'arrivent pas à se loger actuellement à des prix décents faute d'offre ?


Ils n'arriveront pas plus que les autres à payer 30, 000 euros de taxes foncières, en plus des remboursements d'emprunt.
On me propose gratuitement une maison avec des charges foncières monstrueuses: personnellement, je laisse l'affaire à quelqu'un d'autre.

_________________
Our entire currency system is imaginery. It doesn't really exist. It's just that we're all dreaming the same dream. If anybody chooses to wake up... It's over with...


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 18:18 
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Ils ne paieront pas les taxes énormes si vite, vite, ils ont eu leur permis de construire ! Si le dossier perd un peu de temps, on passe le premier janvier et bing !!


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 18:21 
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silverculteur a écrit:

En résumé, pour y échapper sans devoir vendre sa parcelle qui serait concernée:
Soit signer un bail à 1 Euros symbolique pour "location de petite parcelle" avec un agriculteur qui récoltera (ou pas) son foin. (Régit par l’article L 411-3 du Code Rural et de la Pêche, pour ne pas être dans le cadre d’un bail rural contraignant pour le propriétaire.)
Soit faire une demande de permis de construire pour une grosse cabane de jardin, ce qui engendrera une Taxe d'Habitation pour résidence secondaire. Qui sera minime si la surface est minime.



Juste pour info, une cabane de jardin ne doit pas être concernée par la taxe d'habitation et si il y a une construction neuve, elle est désormais soumise a la RT2012

_________________
Quand je vois un mec qu’ a pas de quoi bouffer et qui va voter, ça me fait penser à un crocodile qui se présenterait dans une maroquinerie


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 19:08 
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silverculteur a écrit:
Il y a une multitude de conditions, et tout est "clairement" écrit là dedans.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9621-PGP.html
Je pense que les journaleux du Figaro s'excitent un peu vite !
Il doit s'agir d'une remise à jour des bases locatives ce qui ne modifie pas le taux d'imposition votée par les communes.
Je n'ai pas le bonheur d'avoir un portefeuille foncier constructible pour faire une simulation de ce que ça pourrait représenter, désolé :( (pour mes héritiers).

Une remise à niveau de cet impôt sur le foncier non bâti (mais constructible) s'imposait en toute logique et en toute équité citoyenne car le "non bâti" représentait très souvent des sommes ridicules et les proprios pouvaient dormir sur du terrain à bâtir, réservé pour .... leurs petits enfants !
J'ai souvent entendu des propriétaires fonciers réclamer que leur terrains (non encore classés évidemment) soient classés constructibles. Echange authentique entendu entre un Maire et un administré :
- J'ai besoin que ce terrain soit classé pour mon fils !
- On étudiera votre demande en commission d'urbanisme. Quel âge a t-il ?
- .... 2 ans !

Et puis ça ne concerne qu'un tout petit nombre d'agglomération.


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 Sujet du message: Re: Immobilier : bientôt les bonnes affaires
MessagePublié: 20 Nov 2014 19:14 
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Inscrit le: 30 Déc 2010 23:28
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L'abus des uns n'excuse en rien la répression sur tous.
Un spécialiste du sujet serait à l'évidence le bienvenu !


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