Code de la sécurité intérieure : Section 3 : Attroupements
Article L211-10 - Version en vigueur depuis le 12 avril 2019
Modifié par LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 - art. 9

L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

L'Etat peut également exercer une action récursoire contre les auteurs du fait dommageable, dans les conditions prévues au chapitre Ier du sous-titre II du titre III du livre III du code civil.

Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038382940

Pour l'Europe, sonnez le tocsin !
06-07-2023

(...)
Pour ce qui est de la France : une dette publique abyssale, un déficit extérieur catastrophique, (unique parmi les pays développés), un chômage qui ne se réduit pas au-delà d’un plancher très élevé, une mobilité sociale catastrophique, des zones de non-droit de plus en plus étendues, une partie de la jeunesse, (des garçons surtout), sans espoir d’échapper à un destin clos, un système éducatif public en voie de prolétarisation, un système de santé paupérisé, une armée sans moyens crédibles pour aucune arme, sauf la dissuasion. Et plus encore, une perte vertigineuse de confiance dans les institutions et dans toutes les formes d’autorité et de respect à l’égard des acteurs de la vie familiale, politique, administrative, judiciaire, policière, éducative et médiatique. Un pays au bord de l’effondrement et qui ne le sait pas.

Pour ce qui est de l’Europe : un ensemble trop vague, trop flou, trop disparate, sans vision ni projet commun, avec des intérêts stratégiques qui devraient être communs et qui ne le sont pas. Une industrie incapable de répondre aux grands enjeux de l’avenir, ni dans la maîtrise du digital, ni de la biotechnologie. Aucune maîtrise de ses besoins en énergie. Une dépendance totale du reste du monde pour sa défense et sa sécurité numérique. Et bientôt, dès que les Chinois s’y essaieront, un tsunami balayera les industries automobiles européennes. Aucune pensée globale de transition écologique. Enfin, une défense inexistante, telle que, si, dans un an, le prochain président américain décidait de retirer ses troupes d’Europe, (ce qu’aurait fait Donald Trump), les troupes russes seront vite, et sans coup férir, aux frontières de la Roumanie, de la Tchéquie, de la Slovaquie et peut-être même de l’Autriche.

Enfin, pour l’un comme pour l’autre, un réchauffement climatique qui rendra inévitablement plus coûteux l’alimentation, le logement, les transports, sans que soit organisé et même pensé le transfert de la production et de la consommation vers les secteurs de l’économie de la vie, qui pourraient rendre compatible le court et le long terme, sans réduire le pouvoir d’achat des classes populaires.

(...)

https://www.attali.com/prospective/sonner-le-tocsin/